Proroger sa qualification SEP et garder sa licence PPL valide

Une licence PPL(A) ne s'éteint pas : ce qui expire, c'est la qualification de classe SEP, valable 24 mois, et le certificat médical. Pour proroger la SEP, il faut soit avoir volé, dans les 12 mois qui précèdent son échéance, 12 heures sur la classe dont 6 heures comme commandant de bord, 12 décollages et 12 atterrissages, plus un vol d'au moins une heure avec un instructeur (FI ou CRI), soit passer un contrôle avec un examinateur dans les 3 mois avant l'échéance. Une fois la date passée, on ne proroge plus : on renouvelle, ce qui demande un test.

Ces règles sont celles du règlement européen Aircrew (Part-FCL), telles que la DGAC les présente sur sa page consacrée aux pilotes d'avion. Cet article les reprend du point de vue du pilote et du club qui doit suivre les échéances de ses membres.

Ce qui expire vraiment : licence, qualification, médical

Beaucoup de pilotes parlent de « renouveler leur licence PPL ». Le vocabulaire est trompeur : sous le régime EASA, trois documents coexistent, et ils n'ont pas la même durée de vie.

La SEP est liée à la qualification TMG (motoplaneur) : proroger l'une proroge l'autre, et l'expérience acquise sur l'une compte pour l'autre (DGAC). Concrètement, un pilote qui « n'a plus sa licence » a presque toujours une SEP échue ou un médical périmé, rarement autre chose.

Proroger la SEP par l'expérience : les conditions exactes

La prorogation par l'expérience est la voie normale pour un pilote qui vole régulièrement. La DGAC la résume ainsi : dans les 12 mois qui précèdent la fin de validité de la qualification, il faut justifier de :

• 12 heures de vol sur la classe SEP (ou TMG) ;
• dont 6 heures en tant que commandant de bord ;
• 12 décollages et 12 atterrissages ;
• et un vol de remise à niveau d'au moins une heure avec un instructeur FI ou CRI.

Le vol avec instructeur n'est pas exigé du pilote qui a réussi, dans la période, un test pratique sur une autre classe ou un autre type d'avion. Les heures effectuées sur certains aéronefs de l'Annexe I, y compris les ULM multiaxes, peuvent compter pour l'expérience, à condition d'être inscrites comme telles dans le carnet de vol ; en revanche, le vol d'une heure avec instructeur ne peut pas se faire en ULM (DGAC).

Le piège du calendrier

La fenêtre de 12 mois se compte à rebours depuis la date d'échéance, pas depuis la dernière prorogation. Un pilote dont la SEP expire le 30 juin 2027 doit avoir réuni ses 12 heures entre le 1er juillet 2026 et le 30 juin 2027. Des heures volées en grande quantité dix-huit mois avant l'échéance ne servent à rien pour cette prorogation-là.

Prenons un pilote qui vole surtout l'été : 8 heures entre juin et septembre, puis presque rien. À l'approche de l'échéance de juin, il lui manque 4 heures et peut-être des atterrissages. C'est en mars qu'il faut le savoir, pas fin juin, quand tous les instructeurs du club sont réservés.

Qui signe la prorogation

La DGAC privilégie la saisie dans Sigebel, puis l'inscription de la nouvelle date sur la licence par l'instructeur qui a fait le vol de remise à niveau, ou par un examinateur. Le bureau des licences de la DSAC reste l'autre option. Le pilote garde dans son carnet de vol la trace des heures et du vol avec instructeur : c'est ce carnet qui fait foi en cas de contrôle.

Proroger par un contrôle avec un examinateur

Le pilote qui n'a pas réuni l'expérience requise peut proroger en passant un contrôle de compétences avec un examinateur (FE ou CRE) dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité (DGAC). C'est la solution pour un pilote qui a peu volé dans l'année mais se sent à l'aise, ou qui veut sécuriser sa prorogation sans attendre d'avoir ses 12 heures.

La contrepartie est pratique : un examinateur est moins disponible qu'un instructeur, et le contrôle se prépare. Pour un club, l'enjeu est de repérer tôt les pilotes qui n'atteindront pas l'expérience requise et de leur proposer cette voie avant qu'il ne soit trop tard.

Après l'échéance : le renouvellement

Une fois la date de fin de validité dépassée, la prorogation n'est plus possible. Le pilote doit renouveler la qualification, en trois étapes (DGAC) :

1. une évaluation par un organisme de formation, qui détermine le besoin de remise à niveau ;
2. la formation de remise à niveau, si l'évaluation la juge nécessaire ;
3. un contrôle de compétences avec un examinateur.

Le renouvellement coûte donc plus cher qu'une prorogation, en heures d'instruction comme en délais. Tant que la SEP n'est pas renouvelée, le pilote ne peut voler sur la classe qu'en double commande avec un instructeur.

Le vol de prorogation se fait sur un avion de club

Point souvent ignoré des propriétaires : le vol de prorogation est un vol de formation de remise à niveau. Selon la position de la DGAC relayée fin 2023, il ne peut être effectué que sur un aéronef inscrit sur la liste de flotte d'une ATO ou d'une DTO (aerovfr.com, décembre 2023). Un pilote propriétaire doit donc soit créer sa propre DTO, soit faire inscrire son avion sur la flotte d'un aéroclub, après évaluation par un instructeur et approbation de la DGAC.

Pour la plupart des pilotes, la solution la plus simple est de faire ce vol sur un avion de l'aéroclub. Pour le club, c'est une raison de plus de tenir à jour sa liste de flotte et de planifier les créneaux d'instructeurs avant les échéances.

Emport de passagers : la règle des 90 jours

La validité de la SEP ne suffit pas pour emmener des passagers. Le règlement Aircrew (point FCL.060) exige d'avoir effectué, dans les 90 jours précédents, au moins 3 décollages, 3 approches et 3 atterrissages comme seul pilote aux commandes sur un avion du même type ou de la même classe (règlement Aircrew, EASA Easy Access Rules).

C'est la règle qui tombe le plus souvent en défaut au printemps, après un hiver sans voler : la SEP est valide, le médical aussi, mais le pilote n'a plus le droit d'emmener sa famille pour le premier vol de la saison. Trois tours de piste seul à bord suffisent à la rétablir.

Le cas de la LAPL

La LAPL(A) n'a pas de qualification de classe à proroger : ses privilèges reposent sur une expérience récente glissante. Pour la garder valide, il faut avoir effectué, dans les 24 derniers mois, 12 heures de vol, 12 décollages et 12 atterrissages, avec une heure de remise à niveau avec un instructeur ; la DGAC renvoie au point FCL.140.A pour le détail. Comme pour la SEP, les heures sur certains aéronefs de l'Annexe I peuvent compter.

Comment un aéroclub suit les échéances de ses pilotes

Pour un club, une SEP échue n'est pas qu'un problème administratif : c'est un pilote qui ne peut plus réserver seul, un instructeur à trouver en urgence et, dans le pire des cas, un vol effectué hors règles sur un avion du club. Le suivi tient en quelques réflexes :

• Enregistrer pour chaque membre la date de fin de validité de la SEP, du médical et de la licence FFA.
• Alerter trois mois avant l'échéance, au moment où la voie du contrôle avec examinateur s'ouvre et où il reste le temps de compléter les heures.
• Bloquer la réservation en solo d'un pilote dont la SEP ou le médical a expiré, avec une exception possible pour un vol en double commande.
• Planifier les vols de remise à niveau sur les mois creux, avant le rush du printemps.

Dans un tableur, ce suivi repose sur la vigilance d'un bénévole. Dans BravoZulu, la fiche de chaque pilote regroupe qualifications, licences et visites médicales avec leur date d'expiration ; le statut passe à « bientôt expiré » 90 jours avant l'échéance, et l'éligibilité est contrôlée à la réservation (emport récent, validité du médical et des licences, solde minimum). Si vous voulez voir ce suivi sur un club de démonstration, demandez une démo.

Questions fréquentes

La licence PPL a-t-elle une date d'expiration ?

Non. Sous le régime EASA, la licence PPL(A) est délivrée sans limite de durée. Ce sont la qualification de classe SEP, valable 24 mois, et le certificat médical qui expirent ; sans eux, la licence ne permet plus de voler comme commandant de bord.

Combien d'heures faut-il pour proroger la SEP ?

12 heures de vol sur la classe dans les 12 mois qui précèdent l'échéance, dont 6 heures comme commandant de bord, avec 12 décollages et 12 atterrissages, plus un vol d'au moins une heure avec un instructeur FI ou CRI.

Peut-on proroger la SEP sans le vol d'une heure avec instructeur ?

Oui, dans un seul cas prévu par la DGAC : si le pilote a réussi, dans la période, un test pratique de qualification de classe ou de type sur une autre classe ou un autre type d'avion. Sinon, l'heure avec instructeur est obligatoire pour la voie de l'expérience ; l'alternative est le contrôle avec un examinateur.

Que faire si ma SEP a expiré ?

Il faut la renouveler : une évaluation par un organisme de formation, une remise à niveau si elle est jugée nécessaire, puis un contrôle avec un examinateur. En attendant, vous ne pouvez voler sur la classe qu'en double commande avec un instructeur.

Peut-on faire le vol de prorogation sur son propre avion ?

Seulement si l'avion est inscrit sur la liste de flotte d'une ATO ou d'une DTO, selon la position de la DGAC relayée fin 2023. En pratique, la plupart des propriétaires font ce vol sur un avion d'aéroclub, ou font inscrire leur avion sur la flotte du club.

Les heures en ULM comptent-elles pour la prorogation SEP ?

Les heures sur certains aéronefs de l'Annexe I, y compris les ULM multiaxes, peuvent compter pour les 12 heures d'expérience si elles sont inscrites comme telles dans le carnet de vol. Le vol d'une heure avec instructeur, lui, ne peut pas être fait en ULM.

Des échéances suivies sans y penser

La prorogation de la SEP n'est difficile que lorsqu'on s'en souvient trop tard. Pour le pilote, il suffit de vérifier en début d'année ce qu'il lui reste à voler avant son échéance. Pour le club, il faut une liste à jour des dates de fin de validité, des alertes qui arrivent trois mois avant, et une réservation qui refuse le vol solo d'un pilote dont la qualification a expiré.

Si votre club suit encore ces dates dans un tableur, notre guide complet du logiciel de gestion d'aéroclub détaille ce qu'un outil doit couvrir, et notre article sur la réservation en ligne en aéroclub montre comment intégrer ces contrôles au planning. Pour voir le tout fonctionner sur un club fictif, demandez une démo gratuite : nous vous répondons pour fixer un créneau, sans engagement.